Mentions Légales Constitutionnelles
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de ce portail d'information institutionnel met à la disposition du public les mentions obligatoires suivantes régissant le statut légal de notre plateforme d'utilité publique.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site web est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION MULTISPORTS AJACCIO, association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Enregistrement National : Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identification RNA : W2A1007897.
Immatriculation d'État : SIREN : 985390657.
Siège Social : BAT B, RES LES COLLINES DU RICANTO, 20000 AJACCIO, Corse-du-Sud, France.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Alberti, Président en exercice du conseil d'administration de l'association.
2. Gouvernance & Bureau Directeur
Conformément aux statuts constitutifs déposés auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud, le directoire d'administration démocratique est composé de :
- Président : Jean-Marc Alberti (Représentant légal de l'éditeur)
- Trésorière Générale : Marie-Françoise Paoli (Responsable du registre financier)
- Secrétaire Général : Charles-Antoine Miniconi (Responsable des archives statutaires)
3. Prestataire d'Hébergement
Le portail institutionnel de l'association est hébergé en Europe par :
Raison Sociale : Google Cloud Platform (GCP) Ireland Limited.
Siège Social : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact : https://cloud.google.com
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives
L'intégralité des contenus rédactionnels, analyses théoriques, schémas structurels, grilles comptables simplifiées et architectures de marque hébergés sur ce site internet constitue la propriété exclusive de l'ASSOCIATION MULTISPORTS AJACCIO au titre du droit d'auteur républicain.
Aucun but commercial n'étant poursuivi par notre organisme d'intérêt général, l'ensemble des textes administratifs et ressources d'utilité publique est mis à la disposition du public pour un usage strictement informationnel et éducatif. Toute reproduction totale ou partielle à des fins marchandes ou lucratives est formellement interdite et constitutive de contrefaçon, pénalement sanctionnable.
Politique de Confidentialité & RGPD
L'association applique une politique d'intégrité absolue concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel de ses membres, bienfaiteurs, bénévoles et résidents (RGPD n° 2016/679).
1. Traitement des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées au travers de nos registres d'inscription citoyenne (Espace Bénévolat sur benevolat.php et Formulaire de Liaison sur contact.php) sont exclusivement destinées à la gestion interne de notre secrétariat. Aucun fichier n'est commercialisé, échangé ou cédé à des tiers lucratifs ou des régies publicitaires.
2. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque partie prenante justifiant de son identité dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit légitime, veuillez adresser une demande écrite motivée à notre responsable de traitement des données :
Email : sultanbillu0@gmail.com
Courrier postal : Secrétariat de l'Association, BAT B, RES LES COLLINES DU RICANTO, 20000 AJACCIO.